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Comment créer une entreprise aux États-Unis : les 11 étapes à suivre
Onirik -> Mythes & réalités -> Dernière mise à jour : le vendredi 5 novembre 2021.

Si vous êtes un investisseur étranger désireux de créer une entreprise aux États-Unis, vous devez suivre de nombreuses étapes. Cet article traite des 11 étapes à suivre pour créer votre entreprise aux États-Unis : de la demande de numéro EIN au type d’entité à utiliser, cet article couvre tout. Que vous commenciez tout juste à réfléchir à cette possibilité ou que vous soyiez prêt à faire le grand saut, ces conseils vous aideront dans votre démarche.



1. Déterminez l’État de domiciliation de votre entreprise

Lorsque vous choisissez le meilleur État pour votre LLC, il est important de penser à l’endroit où vous prévoyez d’exercer vos activités. L’enregistrement d’une LLC est appelé "établissement de l’organisation" dans certains États. Il dépend entièrement du type d’entité commerciale choisi lors de l’enregistrement. Assurez-vous donc que ce choix s’aligne également sur les opérations futures.

Par exemple, si vous formez une LLC en Floride mais que vous prévoyez d’exploiter votre entreprise à partir de New York, il peut y avoir des implications fiscales qui affecteront la décision. Vous pouvez bien entendu opter pour une autre forme d’entreprise qu’une LLC et vous pouvez vous informer sur les différents types d’entreprises possibles sur tremplinentreprises.com.

2. Nommez votre LLC

Il faut vérifier le nom de votre LLC auprès de l’État avant de l’enregistrer. De plus, il est conseillé de contrôler la base de données des marques de l’Office américain des marques et brevets pour s’assurer qu’aucune marque du nom de cette société n’a été enregistrée. Certaines agences d’État vous fourniront également une liste de mots et d’abréviations acceptables à utiliser ou non dans votre nom.

3. Sélectionnez votre agent agréé

Un "agent agréé" est la personne désignée pour recevoir les documents juridiques au nom d’une entité commerciale. L’agent enregistré peut être une personne résidant dans l’État où l’entreprise est constituée, ou l’entreprise elle-même. Dans certains États, vous devez indiquer un agent enregistré lors du dépôt des statuts. Ces informations seront publiées et accessibles à tous par le biais d’une recherche dans les archives publiques.

4. Choisissez les modalités de gestion de votre LLC

Lorsque vous décidez du mode de gestion de votre LLC, il existe deux types de sociétés : les sociétés gérées par les membres et les sociétés gérées par le gérant. Dans une LLC gérée par un gérant, les membres élisent un gérant qui s’occupe des affaires courantes tandis que les décisions des membres sont prises lors d’une assemblée annuelle. En revanche, dans une LLC gérée par ses membres, chaque membre est responsable de ses tâches et de ses décisions individuelles.

5. Enregistrez les statuts de votre LLC

Les statuts sont le court document déposé auprès de l’État pour créer votre LLC. Ils doivent contenir des informations sur l’objet de votre société, sa durée, son nom et son adresse, entre autres faits essentiels. Vous pouvez les déposer en ligne auprès du bureau du secrétaire d’État de chaque État ou télécharger un formulaire vierge à remplir.

6. Préparez un accord d’exploitation

L’accord d’exploitation est un document interne qui décrit les droits, les responsabilités et les avantages des membres de l’entreprise. Il décrit également les devoirs des dirigeants et des employés. Ces accords sont importants car ils créent des règles de gestion, ce qui rend difficile tout débat ultérieur sur les intentions de chaque membre au moment de la conclusion de l’accord.

7. Demandez un numéro d’identification fiscale fédéral ou un numéro d’identification d’entreprise (EIN)

Il faut obtenir un numéro d’identification d’employeur (EIN), qui est comme votre numéro d’identification de contribuable. Ce numéro vous servira, entre autres, à déclarer vos impôts et à ouvrir des comptes bancaires. Vous pouvez faire la demande par l’intermédiaire d’un cabinet comptable ou d’avocat si vous le souhaitez afin que tout se passe bien avec l’Internal Revenue Service (IRS).

8. Ouvrez vos comptes bancaires d’entreprise

Vous pouvez maintenant ouvrir les comptes bancaires de votre LLC une fois que vous avez obtenu son EIN. Assurez-vous de vérifier auprès de votre banque les restrictions qu’elle peut avoir pour les comptes de la LLC. Parfois, les règles sont plus strictes en raison de problèmes de responsabilité.

9. Consultez un professionnel de la fiscalité.

Créez un plan d’affaires et n’oubliez pas de consulter votre conseiller fiscal (si vous n’en avez pas déjà un) sur la meilleure façon de structurer votre LLC. Après avoir ouvert le compte bancaire de votre LLC, consultez un conseiller fiscal ou un expert-comptable pour vous assurer que vos livres sont correctement tenus et imposés. Cela vous facilitera la tâche par la suite.

10. Appelez un avocat pour vous assister

Vous aurez également besoin d’un avocat pour vous aider à mettre en place correctement votre LLC. Il vous accompagnera tout au long du processus et s’assurera que votre entreprise est conforme à toutes les lois locales, nationales et fédérales.

11. Maintenez les enregistrements à jour

Vous devez conserver la trace de tous les documents, transactions et impôts de votre entreprise. Ces documents sont appelés différemment selon les états. Il est important de savoir que ces documents peuvent être examinés à tout moment par un comptable, un avocat ou un auditeur travaillant pour la LLC elle-même, ses membres ou ses employés.

L'auteur Purdey
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