Les tarifs réglementés du gaz

Introduction

On oppose les tarifs « réglementés » (qui sont définis par l’état) et les tarifs « de marché » qui sont librement fixés par les fournisseurs. Il faut bien comprendre qu’un tarif réglementé ne veut pas dire fixe : il a même beaucoup augmenté ces dernières années, avec parfois plusieurs hausses consécutives dans l’année !

Second point, le tarif réglementé a deux composantes : l’abonnement et le prix du kWh. Ces deux valeurs sont définies par l’état.

Enfin, troisième point, il existe en fait plusieurs tarifs réglementés selon la consommation du foyer (nous n’aborderons pas ici le cas des professionnels) :
le tarif « de base » pour une consommation inférieure à 1000 kWh par an (correspond à une utilisation du gaz en cuisson uniquement)
le tarif « B0 » pour une consommation comprise entre 1000 kWh et 6000 kWh par an (correspond en théorie à une utilisation cuisson et eau chaude)
le tarif « B1 » pour une consommation comprise entre 6000 kWh et 30000 kWh par an (correspond à une utilisation cuisson, eau chaude et chauffage)
Il existe également des tarifs B2 et B2I pour les grosses consommations, que nous n’aborderons pas ici.

Évidemment, le prix du kWh diffère selon le type de tarif, mais aussi le prix de l’abonnement !

Et comme tout ceci n’est pas assez compliqué, la TVA appliquée sur l’abonnement (5,5%) diffère de celle appliquée sur le prix du kWh consommé (19,6%).

Pour finir, on ajoute à ce prix une CTA (Contribution Tarifaire Acheminement) qui s’applique sur la quantité consommée (en kWh donc) mais avec une TVA… à 5,5%.

Vous n’avez pas encore pris d’aspirine ? Bravo ! Passons à la suite.

L’état des tarifs au 1er janvier 2012

Trouver les tarifs réglementés actuellement en vigueur n’est pas évident : une recherche Google sur « tarifs reglementés gaz naturel » ne renvoie pas grand chose de probant en première page.

Mais avec un peu de persévérance, on finit par trouver. Le tableau suivant indique les tarifs HT, au 1/1/2012, en vigueur au moment de la rédaction de cet article :

Base (Moins de 1000 kwH) B0 (1000 à 6000 kWh) B1 (6000 à 30000 kwH)
Abonnement annuel HT (TVA applicable : 5,5%) 37,80 € 51,96 € 159,24 €
Prix au kWh HT (TVA applicable : 19,6%) 0,07950 € 0,06770 € 0,04580 €
CTA par kWh HT (TVA applicable : 5,5%) 0,0119 € 0,0119 € 0,0119 €

On fait rapidement un constat intéressant : plus on consomme, plus le prix du kWh diminue, mais, à l’inverse, celui de l’abonnement s’envole (notamment entre B0 et B1 où il triple !). On notera que le prix de la CTA lui, reste identique quelque soit le type de tarif.

Si on raisonne en TTC (en appliquant les bons taux !) et qu’on raisonne en coût fixe (abonnement) et variable (prix au kWh en incluant la CTA), on obtient alors ceci :

– Tarif de base : 39,88 € + 0,1076 €/kWh

– Tarif B0 : 54,82 € + 0,0935 €/kWh

– Tarif B1 : 168,00 € + 0,0673 €/kWh

Équilibre, vous avez dit équilibre ?

Vu que l’abonnement croit avec le type de tarif mais qu’à l’inverse le prix au kWh diminue, on a tout de suite envie de rechercher un point d’équilibre !

Prenons un exemple : si je consomme 5000 kWh dans l’année, je suis censé être au tarif B0. Combien est-ce censé me coûter ?

Normalement : 54,82 + 5000 * 0,0935 soit 522,32 €

Mais admettons que je sois en fait au tarif B1 (moins cher du kWh mais plus cher en abonnement) :

J’aurais alors payé : 168,00 + 5000*0,0673 soit 504,50 €

Et là je vois vos yeux incrédules : attendez, mais c’est moins cher !

Tout à fait : avec une consommation de 5000 kWh on vous applique (probablement) le tarif B0 (entre 1000 et 6000 kWh), alors que le B1 vous aurait coûté moins cher malgré un abonnement plus élevé !

On va donc rechercher les points d’équilibre pour les 3 tarifs. Cela revient à dessiner 3 courbes ( f(x)=0,1076x + 39,88 ; g(x)=0,0935x + 54,82 et h(x)=0,0673x + 168) et de regarder où elles se croisent :

On constate donc deux points d’équilibre (A et B) avec :
A=(54,82-39,88)/(0,1076-0,0935) soit A=1058,53 kWh.
B=(168,00-54,82)/(0,0935-0,0673) soit B =4321,12 kWh.

Donc on remarque que si A est relativement proche de la limite entre le tarif de base et le tarif B0, il n’en est pas de même pour B : si on consomme plus de 4321 kWh par an, le tarif B1 est moins cher, et pourtant, jusqu’à 6000 kWh, c’est le B0 qu’on vous applique…

A titre personnel, ma consommation l’an passé a été d’environ 5200 kWh (avec chauffage), donc je suis en plein dans cette zone de perte sèche (23€ de perte si j’avais été en B0 ce qui n’était pas mon cas). Et mon petit doigt me dit que je ne suis pas le seul ménage à avoir une consommation annuelle fort justement située dans cette zone entre 4300 et 6000 kWh…

Conclusion

Vérifiez donc votre consommation annuelle, et n’hésitez pas à changer de type de tarif pour le plus avantageux. Sachant que le tarif réglementé du gaz naturel est de plus en plus remis en question et pourrait bientôt disparaître ( Source ). Or, les offres de marché, censées être concurrentielles, sont aujourd’hui, en grande majorité, bien plus chères que le tarif réglementé… Un enjeu de pouvoir d’achat non négligeable en cette période électorale…